Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

Objet et portée de la politique
SR Valuation Inc. (« SRV », « nous » ou « notre ») exploite le site web https://srvaluation.com (le « Site »). La présente Politique de confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation des informations, y compris des données personnelles (telles que définies ci-dessous), lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services, ainsi que des choix qui s'offrent à vous concernant ces données.

Les informations font référence à toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services.

Les données personnelles désignent toute information permettant d'identifier une personne ou pouvant raisonnablement être associée à celle-ci. Les données agrégées ou anonymisées qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des données personnelles.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité.

1. Types de données collectées
Nous pouvons collecter les catégories d'informations suivantes, y compris les données personnelles :

• Identifiants et informations de contact : tels que le nom, l'entreprise, l'e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse de facturation.
• Informations transactionnelles : y compris votre historique d'achat, votre mode de paiement (via un processeur tiers) et votre utilisation du service.
• Données d'utilisation : y compris votre adresse IP, le type/la version de votre navigateur, les pages visitées, le temps passé sur les pages, les liens de parrainage et les informations sur l'appareil.
• Cookies et données de suivi : voir Section 4.
• Données du questionnaire : lors du remplissage du questionnaire d’évaluation, nous collectons :
  • Identification de base de l'entreprise : nom, adresse, juridiction, année de constitution, nombre d'employés et statut juridique, marché géographique des opérations ;
  • Détails de gouvernance : composition du conseil d’administration et équipe de direction clé (noms et titres uniquement) ;
  • Classification sectorielle : sélection d'industries, de sous-secteurs et d'offres détaillées de produits/services ;
  • Classification des positions de la chaîne de valeur : comme intégrateur de composants, fournisseur de services, etc.
  • Historique de financement : y compris le montant levé par tour, le type de tour (par exemple, Seed, Série A), la date de chaque événement de financement et la nature des instruments de financement (par exemple, actions, SAFE, billet convertible) ;
  • Tours futurs prévus : date et taille prévues du prochain tour ;
  • Description du modèle commercial de l'entreprise, de ses concurrents et de sa stratégie de marché ; et
  • Documents téléchargés (par exemple, pitch deck, business plan) contenant des informations liées à l'entreprise mais potentiellement identifiables.

Ces informations sont strictement utilisées à des fins d'évaluation et ne sont ni partagées ni vendues à des tiers.

Nous conservons les informations de manière confidentielle, pour une durée minimale de 12 mois.

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles sensibles telles que la santé, la race, la religion ou les données biométriques.

2. Comment nous collectons les données

Nous collectons des informations par les moyens suivants :

• Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez des formulaires, demandez un service, effectuez un achat ou communiquez avec nous.
• Automatiquement : grâce aux cookies et aux technologies de suivi du navigateur.
• Via nos prestataires de services : tels que les processeurs de paiement, les services d’hébergement et les plateformes d’analyse.

Nous collectons des données personnelles par les moyens suivants :

• Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez des formulaires, demandez un service, effectuez un achat ou communiquez avec nous.
• Par l’intermédiaire de nos prestataires de services : tels que les processeurs de paiement.

3. Utilisation des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et améliorer nos services d'évaluation
• Pour traiter les paiements et envoyer des confirmations
• Pour répondre à vos demandes de renseignements ou de service
• Pour analyser les tendances d'utilisation et améliorer le Site
• Pour détecter et prévenir les fraudes ou les problèmes de sécurité
• Pour envoyer des mises à jour ou des communications marketing (si vous avez opté pour cette option)
• Pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires

Vous pouvez vous désinscrire des e-mails marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail.

4. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Les types de cookies incluent :

• Cookies de session : cookies temporaires utilisés pour le fonctionnement du site
• Cookies de préférence : stockent les préférences de l'utilisateur
• Cookies d'analyse : collectent des informations sur l'utilisation du site (par exemple, Google Analytics)
• Cookies de sécurité : aident à détecter les abus

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter les fonctionnalités du site.

5. Partage des données
Nous pouvons partager vos données dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services (par exemple, Shopify, Stripe, Google Analytics) qui soutiennent nos opérations commerciales
• Avec les autorités légales ou réglementaires si la loi l'exige ou pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété
• Avec votre consentement ou selon vos instructions

Nous ne vendons ni ne louons vos informations, y compris vos données personnelles, à des tiers.

6. Informations de paiement
Les paiements sur le site SRV sont traités via Stripe ou Shopify Payments. SRV ne conserve ni n'accède à l'intégralité des informations de votre carte de paiement. Celles-ci sont traitées conformément à la norme PCI-DSS. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des tiers applicables :

• Stripe : https://stripe.com/ca/privacy
• Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy

7. Stockage et transferts de données
Les données personnelles peuvent être stockées au Canada ou aux États-Unis. Certains de nos prestataires de services peuvent traiter des données à l'extérieur du Canada. Si des données sont transférées à l'étranger, elles sont soumises à des garanties contractuelles et légales appropriées.

8. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique ou conformément à la loi applicable. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

9. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger vos données personnelles. Malgré tous nos efforts, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès aux services SRV.

10. Vos droits
Selon votre situation géographique, vous pourriez avoir droit à :

• Accéder, corriger ou supprimer vos données personnelles
• Retirer le consentement au traitement (le cas échéant)
• Demandez une copie de vos données au format portable
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@srvaluation.com

11. Fournisseurs de services
Nous pouvons utiliser les prestataires de services suivants :

• Shopify : pour l'hébergement de sites Web et le traitement des commandes
• Stripe : pour des paiements sécurisés
• Google Analytics : pour l'analyse de l'utilisation du site

Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données.

12. Liens tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

13. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur actualisée. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation de la politique révisée.

14. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de données, veuillez contacter :

Responsable de la protection de la vie privée
SR Valuation Inc. : info@srvaluation.com

SR Évaluation Inc.
2438, rue Knox, Montréal (Québec) H3K 1P9, Canada
Courriel : info@srvaluation.com
Téléphone : +1 514-946-8300